Dossiers en exemple Droit de la sécurité sociale / Protection sociale 2017-12-12T16:37:44+00:00

DOSSIERS EN EXEMPLE :
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE / PROTECTION SOCIALE

 

 Gestion des incidences d’un transfert d’entreprise sur les régimes de retraite et prévoyance ; règles applicables et méthodologie

 Gestion et application dans le temps d’un régime de retraite chapeau

 Contrôle URSSAF dans une PME (avantages en nature)

 Gestion de l’affiliation au RSI

 Contentieux sur le taux de cotisation accident du travail.