Dossiers en exemple en droit du travail 2017-12-22T19:45:16+00:00

DOSSIERS EN EXEMPLE :
DROIT DU TRAVAIL

RESTRUCTURATIONS :

  • Réorganisation des responsabilités entre la direction générale et la direction de sites de production ; gestion des conséquences sociales (postes et contrats de travail)
  • Regroupement de la force commerciale de plusieurs sociétés d’un grand groupe dans une filiale unique ; appréciation du cadre juridique de mise en oeuvre de l’opération entre les sociétés et gestion de la mise en oeuvre (instances représentatives et salariés)
  • Réorganisation en pôles de plus de 10 filiales d’un grand groupe ; gestion des incidences collectives et individuelles
  • Procédure collective en raison de difficultés économiques dans une PME
  • Gestion de l’évolution des emplois / ingénierie juridique des évolutions fonctionnelles ou des départs volontaires.

RELATIONS COLLECTIVES :

  • Accord collectif d’entreprise sur l’aménagement et la gestion des temps de travail
  • Accord collectif d’entreprise sur la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion
  • Système de participation aux résultats de l’entreprise et d’intéressement collectif
  • Mise à jour du règlement intérieur au regard de la loi Sapin 2
  • Mise en place de la Délégation Unique du Personnel (DUP)
  • Calcul des budgets du Comité d’entreprise (compte 641 ou masse salariale).

RELATIONS INDIVIDUELLES :

  • Départ négocié dans une problématique de stock-options et perspective de la retraite
  • Départ négocié non-litigieux dans une perspective d’évolution professionnelle (ingénierie juridique)
  • Retour en France dans le cadre d’une expatriation/détachement à l’étranger
  • Formalisation des contrats de travail selon le secteur et l’emploi
  • Gestion de l’inaptitude physique et problématique du reclassement
  • Harcèlement au travail : outils de prévention, gestion de la situation et accompagnement
  • Cumul mandat social et contrat de travail : cadre juridique et ingénierie du contrat.